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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 24/08759

    TJ 35238, 4 mai 2026, RG 24/08759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 N° RG 24/08759 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKBE JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 [N] [J] C/ Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3e5acdc6046d47b49d95
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08759

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/08759

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/08759 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNL4G [X] [W] C/ CNAV Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thierry-laurent GIRAUD, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6917064ee097417ee1be6cc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08759

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/08759

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08759 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6WO Minute : 25/572 Société [Adresse 8] SA Représentant : Me Floriane BOUST, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB

    Lire la décision → Vérifier la source 6864226b0bb2f8a66ca5eed7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/08759

    TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/08759

    N° RG 24/08759 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 24/08759 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBZ6 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Marin

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e7e7e08341cb4977705
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08759

    TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/08759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE CADUCITÉ Décision du 19 novembre 2024 N° RG 24/08759 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV2Q Minute n° 24/437 Nous, Marie BOUGNOUX, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce0606e12b8bd1e949d62

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