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TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/01573


Vérifier : TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/01573 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/10/2024
Numéro
24/01573
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
673ce1826e12b8bd1e94a691

Texte de la décision

1,077 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 3]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 5]

N° RG 24/01573 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2M

PARTENORD HABITAT

C/

[S] [T]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [S] [T], demeurant [Adresse 7]
représenté par Me Nordine BELLAL, avocat au barreau de LILLE

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 14 novembre 2024 à 13 H 30

au [Adresse 2]
[Adresse 6]
HS - Salle 1.16

Sur les sommes dues :
En cours de délibéré, Monsieur [T] justifie avoir effectué depuis l'audience des versements à hauteur de 4050 euros, ramenant la dette locative à 1671,79 euros (cf relevé de compte de PARTENORD HABITAT).

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 10 octobre 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.