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TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 23/09608


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Date
10/10/2024
Numéro
23/09608
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
673ce1846e12b8bd1e94a6d6

Texte de la décision

1,266 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 2]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 23/09608 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUUY

DESISTEMENT

DU : 10 Octobre 2024
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Société TISSERIN HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE

à :

M. [W] [S], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE

Mme [C] [D] épouse [S], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 Octobre 2023 le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 10 Octobre 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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