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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09608

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 23/09608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Maître [N] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09608 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QPO N° MINUTE : 7-2026 JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 69850ebbcdc6046d471af368
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09608

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/09608

    INCIDENT EXPERTISE-RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 58G N° de Rôle : N° RG 23/09608 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNHN N° de Minute : AFFAIRE : [C] [D] C/ CPAM DE LA GIRONDE, Association LA FERME EXOTIQUE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62b6d71e889c21f642a51
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/09608

    CA Paris, 23 oct. 2024, RG 23/09608

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09608 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWPL Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e5065857dd64cbdaa5da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09608

    TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 23/09608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09608 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUUY DESISTEMENT DU : 10 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société TISSERIN HABITAT, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1846e12b8bd1e94a6d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09608

    TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/09608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/09608 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7U7 N° de MINUTE : 24/00011 Monsieur [X] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Dyhia CHEGRA, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 65a18c1c0ddb77892692cd63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1