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TJ Lille, 17 oct. 2024, RG 23/09651


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Date
17/10/2024
Numéro
23/09651
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
673ce1846e12b8bd1e94a704

Texte de la décision

1,266 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 2]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 23/09651 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUXY

DESISTEMENT

DU : 17 Octobre 2024
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE

à :

M. [V] [E], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE

A.S.A.P.N., dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 Octobre 2023 le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 17 Octobre 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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