Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Réouverture des débats source hf_dump

TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 24/09085


Vérifier : TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 24/09085 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/11/2024
Numéro
24/09085
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
673ce1866e12b8bd1e94a737

Texte de la décision

1,006 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 5]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 24/09085 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUZK

S.A.R.L. KALAMA SÉCURITÉ PRIVÉE

C/

S.C.I. ST OUEN COURS DES DOCKS N11

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR

S.A.R.L. KALAMA SÉCURITÉ PRIVÉE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Monsieur [L] [R], gérant

ET :

DÉFENDEUR

S.C.I. ST OUEN COURS DES DOCKS N11, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

mardi 7 janvier 2025 à 9h00 - salle 1.16

au [Adresse 4]
[Adresse 4]

Aux fins pour la SARL KALAMA SÉCURITÉ PRIVÉE de produire :
- les conditions générales de location comprenant la maintenance du matériel
- le devis du 26/04/2022

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 19 novembre 2024.

La Présidente

Julie THOREZ

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.