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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09085

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 24/09085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MAMOUNI Maître MARTY Monsieur [P] Monsieur [L] [F] [N] Monsieur [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09085 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56G5 N° MIN

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  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09085

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/09085

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/09085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXIF 26K JUGEMENT DU : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/09085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXIF MINUTE N° : AFFAIRE : [Z], [E], [D] [G] / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADO

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae42a4f932e33cf1b71076
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09085

    TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 24/09085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09085 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AEU Minute : Association PARME Représentant : Maître Renaud ZEITOUN de la SCP CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa7775289c7662ca2af52
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/09085

    TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 24/09085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/09085 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUZK S.A.R.L. KALAMA SÉCURITÉ PRIVÉE C/ S.C.I. ST OUEN COURS DES DOCKS N11 REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR S.A.R.L. KALAMA SÉCURITÉ PRIVÉE, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1866e12b8bd1e94a737
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09085

    TJ Bobigny, 7 nov. 2024, RG 24/09085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09085 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EUT MINUTE: 24/2199 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 672d0d334e0888abb7bf49b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1