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TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/08655


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Date
03/10/2024
Numéro
24/08655
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
673ce18a6e12b8bd1e94a7a9

Texte de la décision

1,119 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 24/08655 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT5U

DESISTEMENT

DU : 03 Octobre 2024
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

E.P.I.C. LMH-OPH DE LA MEL, dont le siège social est sis [Adresse 3]

non comparante

Représentée par , muni d'un pouvoir de représentation

à :

M. [F] [D], demeurant [Adresse 2]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 Juillet 2024 le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 03 Octobre 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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