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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/08655

    TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 24/08655

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 16 Octobre 2025 N° RG 24/08655 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFZZ Epoux [D] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28c99e97b8c1829959cfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08655

    TJ 83050, 8 avr. 2025, RG 24/08655

    DOSSIER N° RG 24/08655 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO32 MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Alice GAYDON, Me James TURNER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 ___________________________ FORMATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 681518c981a9051a41bcedee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08655

    TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 24/08655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08655 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6CP Minute : Société IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa77c5289c7662ca2b060
  • ca other ca_lyon n° 24/08655

    CA Lyon, 18 nov. 2024, RG 24/08655

    N° RG 24/08655 N° Portalis DBVX-V-B7I-QABB Nom du ressortissant : [F] [W] [W] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 674aabc8bb0fa461a4bbd0ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/08655

    TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/08655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08655 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT5U DESISTEMENT DU : 03 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : E.P.I.C. LMH-OPH DE LA MEL, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce18a6e12b8bd1e94a7a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1