TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 22/01083

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies certifiées conformes
délivrées le :
à Me AUDINEAU, Me BOUTHILLIER

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8ème chambre
1ère section

N° RG 22/01083
N° Portalis 352J-W-B7G-CV47G

N° MINUTE :

Assignation du :
21 Janvier 2022

ORDONNANCE
DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 19 Novembre 2024

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, la société COGEIM
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Maître Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502

DEFENDEUR

Monsieur [O] [C] [I]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représenté par Maître Florence BOUTHILLIER de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0007

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Monsieur Julien FEVRIER, Juge

assisté de Madame Justine EDIN, Greffière

DEBATS

A l’audience du 13 Novembre 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 19 Novembre 2024.

ORDONNANCE

Prononcée par mise à disposition au greffe
Contradictoire
Insusceptible de recours

Vu l'article 803 du code de procédure civile.

En l'espèce, la révocation de l'ordonnance de clôture du 25 mars 2024 est sollicitée par M. [I] afin de communiquer une nouvelle pièce récemment obtenue.

Cette pièce étant utile à la résolution du litige et le syndicat des copropriétaires demandeur préférant un renvoi à la mise en état plutôt qu'une note en délibéré, il existe une cause grave permettant de révoquer l'ordonnance de clôture.

L'ordonnance de clôture du 25 mars 2024 sera donc révoquée.

L'affaire est renvoyée à la mise en état du 24/03/25 :

- Pour conclusions demandeur avant le 31/12/2024
- Pour conclusions défendeur avant le 15/02/2025
- Derniers échanges éventuels ensuite

PAR CES MOTIFS