Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj57463 n° 22/01083
TJ 57463, 21 août 2026, RG 22/01083
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01083 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JX5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [W] [Adresse 2] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01083
TJ 44109, 19 mai 2026, RG 22/01083
SG LE 19 MAI 2026 Minute n° N° RG 22/01083 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LOU5 [M] [X] veuve [U] C/ Syndic. de copro. LA RESIDENCE [Etablissement 1] Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la
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ca other ca_lyon n° 22/01083
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 22/01083
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01083 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODOT CPAM DU RHONE C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 10 Janvier 2022 RG : 21/0555 AU NO
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ca other ca_chambery n° 22/01083
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01083
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01083 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAS4 [R] [D] C/ [O] [W] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [29] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départ
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tj Prononce le divorce pour faute tj40088 n° 22/01083
TJ 40088, 24 juill. 2025, RG 22/01083
AFFAIRE : N° RG 22/01083 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C2P2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 24 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Expertise tj92050 n° 22/01083
TJ 92050, 6 juin 2025, RG 22/01083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 22/01083 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVFM N° Minute : 25/00593 AFFAIRE [B] [V] C/ [11] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [B] [V] [Adresse 2] [A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01083
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 22/01083
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01083 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP24 CPAM DU MORBIHAN C/ Société [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01083
TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 22/01083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me AUDINEAU, Me BOUTHILLIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01083 N° Portalis 352J-W-B7G-CV47G N° MINUTE : Assignation du : 21 Janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/01083
CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 22/01083
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01083 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKOR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01083
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 juin 2024, RG 22/01083
AFFAIRE : N° RG 22/01083 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXG7 Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 28 Juin 2022, rg n° 21/00302 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01083
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/01083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédérique ROUSSEL- STHAL Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 22/01083 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLVK N° MINUT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01083
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01083
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 920, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01083 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAJU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01083
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/01083
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/01083 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDNI AFFAIRE : [T] [K] C/ S.E.L.A.S. MJS PARTNERS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01083
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 22/01083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2024 N° 2024/ 120 Rôle N° RG 22/01083 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXXI [Y] [N] C/ S.A.R.L. ACRO'ZENITH 06 Copie exécutoire délivrée le :29/03/2024 à : Me Stéphane CH
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01083
CA Pau, 28 mars 2024, RG 22/01083
TP/SB Numéro 24/1120 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 22/01083 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFZC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [D] C/ S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01083
TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 22/01083
Pôle social - N° RG 22/01083 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3MS Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Société [4] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Adrien ROUX DIT BUISSON - CPAM DE LOIRE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01083
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 22/01083
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01083 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UENG Jugement (N° 11-20-0866) rendu le 14 janvier 2022 par le juge des contentieux de la protection d'A
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01083
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01083
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 22/01083 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAS4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01083
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 22/01083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01083 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMH2 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 14 mars 2022 RG :21/37 Société [7] Compagnie d'assurance [9] C/ [Y] CCSS DE LA LOZERE Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01083
CA Besançon, 20 oct. 2023, RG 22/01083
ORDONNANCE N° 23/ DESISTEMENT XD COUR D'APPEL DE BESANCON - ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 20 OCTOBRE 2023 N° de rôle : N° RG 22/01083 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ43 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date
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