TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 24/03193
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Texte de la décision
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Minute N° 24/544
du 18 Novembre 2024
3ème Chambre civile
N° RG 24/03193 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZGN
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE
DEMANDERESSE:
Madame [V] [O], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
DEFENDERESSES:
Compagnie d’assurance ALLIANZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3]
défaillant
Caisse CPAM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1]
défaillant
A l’audience d’orientation dématérialisée tenue le 18 Novembre 2024
Par Corinne GILIS, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier
Le Président a rendu l’ordonnance qui suit :
Vu l’assignation en date du 26 Juin 2024 ;
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu le message RPVA du 15 octobre 2024 émanant du conseil de Mme [V] [O] et sollicitant le désistement d’instance en raison d’un accord intervenu entre les parties;
Vu l’absence de constitution adverse ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS :
Le Président, statuant par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, au fond;
Déclarons le désistement d’instance parfait.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
Disons que les dépens de l’instance incomberont à [V] [O] ;
Et le Président a signé avec le Greffier.
Le Greffier Le Président
Expédition le :
à Me Florian FOUQUES
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