Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03193
TJ 97411, 26 mai 2026, RG 24/03193
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03193 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4G6 NAC : 59B JUGEMENT CIVIL DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE La société JACADI, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 441 875 47
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/03193
CA Amiens, 14 avr. 2026, RG 24/03193
ARRET N° [U] C/ [F] S.A. MIC INSURANCE COMPANY Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Copie exécutoire le 14 avril 2026 à Me ABIVEN Me BERTHELOT Me D'[Localité 1] Me [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03193
TJ 37261, 13 avr. 2026, RG 24/03193
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° RG 24/03193 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJZO DEMANDERESSE S.A.S. SEFE ENERGY (RCS de [Localité 1] n° 491 388 914), dont le siège social est sis [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03193
TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/03193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03193 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RZP AFFAIRE : Mme [Z] [V] (Maître Emmanuel HEFTMAN de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN) C/ S.A. ALLIANZ (l’ASSOCIATION [R]/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience
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ca other ca_versailles n° 24/03193
CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 24/03193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°343 CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03193 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRLT AFFAIRE : [U] [E] C/ S.A. ERIGERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2024 par le J
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ca renvoi ca_orleans n° 24/03193
CA Orleans, 14 nov. 2025, RG 24/03193
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/03193 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDLA Monsieur [S] [R] Représenté par Me Quentin ROUSSEL, avocat au barreau D'ORLEANS APPELANT S.A.S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03193
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/03193
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AE N° RG 24/03193 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THRB JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 La S.A. 3F OCCITANIE C/ [P] [C] [X] [J] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS Copies certifié
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ca other ca_amiens n° 24/03193
CA Amiens, 2 juill. 2025, RG 24/03193
ORDONNANCE N° [C] C/ [U] S.A.S. SAB S.A. MIC INSURANCE COMPANY Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS AF/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03193
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/03193
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03193 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWTG En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03193
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/03193
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01689 du 22 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03193 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GPK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] Représenté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03193
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/03193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03193 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CHN N° MINUTE : 2025/17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendred
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03193
TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/03193
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03193 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL2P 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge charg
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03193
TJ 93008, 21 févr. 2025, RG 24/03193
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03193 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEGE Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2025 [11] Anciennement dénommé [13] C/ Madame [X], [F] [U] JUGEMENT Ap
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03193
TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 24/03193
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N° 24/544 du 18 Novembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 24/03193 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZGN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE: Madame [V] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Florian FOUQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03193
TJ Rennes, 7 nov. 2024, RG 24/03193
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 19] - [Localité 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 07 novembre 2024 Affaire N° RG 24/03193 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6SP RENDU LE : SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécutio
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03193
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/03193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S][M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal PERELSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03193 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MGS N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 25 octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03193
CA Montpellier, 17 sept. 2024, RG 24/03193
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARR'T DU 17 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03193 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI7E Déc
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03193
CA Rouen, 10 sept. 2024, RG 24/03193
N° RG 24/03193 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYGP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03193
CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03193 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03193
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/03193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Juliette BARRE Me Karim BEYLOUNI + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03193 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JUC N° MINUTE : Assignation du : 28 février 2024 JUGEMENT rendu le 27 juin 2024
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