TJ Pontoise, 17 juin 2024, RG 23/00143

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Chambre de proximité
Service Surendettement
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 8]

☎ : [XXXXXXXX01]

[Courriel 9]

N° RG 23/00143 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGL6

N° Minute :

DEMANDERESSE : IN LI

Débiteur(s), trice(s) :
Mme [S] [L]

Copie délivrée le :
à :

Copie exécutoire délivrée le :

à :
JUGEMENT du 17 juin 2024

DEMANDERESSE :
IN LI
TOUR ARIANE
[Adresse 5]
[Localité 6]
représentée par Me Mariane ADOSSI, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 100 substitué par Me Séverine GALLAS-LE GAL, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 100

DÉFENDERESSES :
Madame [L] [S]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée

SIP [Localité 7]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : SAUVE Florence
Greffier : PASCAL Stéphane

DÉBATS :

Audience publique du : 23 mai 2024

Après que les formalités des articles 430 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant :

au nom du peuple français :

EXPOSÉ DU LITIGE

Fait et jugé au Tribunal judiciaire, le 17 juin 2024;

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Stéphane PASCAL Florence SAUVE