CA Reims, 19 nov. 2024, RG 24/01691

COUR D'APPEL

DE REIMS

CHAMBRE CIVILE

1° section

N° RG 24/01691 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSBS-11

APPELANTE :

Madame [N] [V]

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS

INTIMES :

Monsieur [F] [R]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représenté par Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS

La SA LA MEDICALE,prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 3]

[Localité 7]

Représenté par Me Thierry PELLETIER, avocat au barreau de REIMS

La CPAM DE LA MARNE, établissement public pris en la personne de son représentant légal,

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représenté par Me Ahmed HARIR, avocat au barreau des ARDENNES,

Ordonnance de réinscription après radiation

Du : 19 novembre 2024

Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, conseillère de la mise en état,

Vu l'article 524 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance d'incident du 09 avril 2024 ayant radié l'affaire pour défaut d'exécution de la décision frappée d'appel,

Vu la requête de Mme [N] [V] en date du 14 mai 2024 aux fins de réinscription de l'affaire et l'absence d'opposition des intimés qui confirment que les condamnations de première instance ont été réglées,

Autorise la réinscription de l'affaire [V] /Bernier- SA La Medicale-CPAM de la Marne sous le numéro RG 24/1691.

La présidente de chambre,

conseillère de la mise en état