CA Reims, 19 nov. 2024, RG 24/00705

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ere Chambre sect.Civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

articles 902 et- 908 du code de procédure civile

articles 911 et 911-1 du code de procédure civile

RG N° : 24/00705 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPQQ

APPELANTS

M. [E] [F], représentant : Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Mme [U] [F], représentant : Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

INTIME

M. [O] [N], représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocat au barreau de REIMS

LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, conseillère de la mise en état, assistée de Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière,

Vu la déclaration d'appel de Monsieur [E] [F] et de Madame [U] [F] du 02 mai 2024 à l'encontre du jugement rendu le 13 mars 2024 par le tribunal judiciaire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE auquel il sera renvoyé pour son dispositif,

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé par le greffe le 29 octobre 2024,

Vu l'absence d'observations des parties,

MOTIFS:

Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

En l'espèce, il est constant que les appelants n'ont pas conclu dans le délai requis suite à leur appel.

La déclaration d'appel est par conséquent caduque.

M. [E] [F] et de Mme [U] [F] sont condamnés aux dépens de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS :