CA Metz, 19 nov. 2024, RG 24/01208

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

6ème Chambre

MINUTE N° 24/194

N°RG : N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGCP

RÉFÉRENCES : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00012

S.A.R.L. LE TRAPPEUR société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de THIONVILLE - 57100, sous le numéro 909 467 359 RCS THIONVILLE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié es-qualités audit siège.

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.A.S. CARMILA FRANCE prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 19 NOVEMBRE 2024

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, Greffier ;

Vu l'article 905-2 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 01 Juillet 2024 et que l'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 23 juillet 2024 ;

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai d'un mois suivant cet avis et n'a pas fait valoir d'observations sur la caducité de son appel

PAR CES MOTIFS