Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_pau n° 24/01208
CA Pau, 9 juill. 2026, RG 24/01208
LB/PM Numéro 26/2004 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/07/2026 Dossier : N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2P7 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [S] [B] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01208
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 24/01208
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01208 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNXT / JAF Cab 4 AFFAIRE : [O] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Juge aux Affai
-
ca other ca_versailles n° 24/01208
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 24/01208
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/01208 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPJA AFFAIRE : [L] [J] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 mars 2024 par le Conseil
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01208
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/01208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/01208 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZWQ N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 DEMANDERESSES Madame [V] [P] [Adresse 1] [Ad
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 24/01208
TJ 38544, 10 mars 2026, RG 24/01208
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01208 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DKZF / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] / [D] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
-
ca other ca_toulouse n° 24/01208
CA Toulouse, 26 févr. 2026, RG 24/01208
26/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/01208 N° Portalis DBVI-V-B7I-QEU5 CGG/ACP Décision déférée du 29 Avril 2024 Tribunal du travail de TOULOUSE (22/ 01662) J. RASSAT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/01208
TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 24/01208
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/01208 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTCN N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 02 Février 2026 Association ARELI C/ [E] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 02 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR
-
tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/01208
TJ 68066, 23 janv. 2026, RG 24/01208
N° RG 24/01208 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFHM Madame [J] [F] [C] /c Monsieur [O] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 15] [Localité 7] N° IIJ : N° RG 24/01208 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFHM Nature de l’affaire : art. 110
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01208
TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 24/01208
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [H] [J] c/ [U] [YA] [O], [S] [C] [P], [WV] [Y] [N] [I], [G] [Z] [KJ], [KZ] [W] [T] [DE], [V] [E] [X] N° 26/ Du 20 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01208 - N° Portalis DBWR-W
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01208
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/01208
DOSSIER N° RG 24/01208 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLLM Jugement du 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. COFICA BAIL C/ [M] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : Me DENAMBRIDE (T.182) TRIBUNAL JUDICIAIRE D
-
tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/01208
TJ 08105, 19 déc. 2025, RG 24/01208
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT du 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01208 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPMU MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [J], [C], [G] [V] épouse [T] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Emmanuelle SOLVEL de la S
-
ca other ca_nimes n° 24/01208
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 24/01208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°472 N° RG 24/01208 N° Portalis DBVH-V-B7I-JE2F MPF TJ D'[Localité 8] 20 décembre 2023 RG : 22/00554 [W] [H] C/ [A] [R] Copie exécutoire délivrée le 11 décembr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01208
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 24/01208
DOSSIER N° RG 24/01208 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLNM MINUTE N° 25/00168 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [F] né le 13 Avril 1975 à SALON DE PROVENCE (13300) 295 chemin de Caderache 13560 SÉNAS représenté par Me Marie-anne COLLING, avocat
-
ca other ca_douai n° 24/01208
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/01208
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/11/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNWV Jugement (N° 11-23-0005) rendu le 10 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01208
TJ 30007, 14 oct. 2025, RG 24/01208
MINUTE N° : 25/126 DU : 14 octobre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01208 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSFZ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [H] C/ MUTUELLE AREAS DOMMAGES DÉBATS : 10 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDIC
-
tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/01208
TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/01208
LE 25 AOUT 2025 N° RG 24/01208 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQ2Z - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Me Emmanuelle LE JOSSEC CCC Dossier JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES
-
ca other ca_riom n° 24/01208
CA Riom, 8 juill. 2025, RG 24/01208
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 8 juillet 2025 N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG3M -LB/DA- Arrêt n° [U] [N] / [Z] [M] Ordonnance, origine Juge de la mise en état d'AURILLAC, décision attaquée en date du 04 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/00181 Ar
-
tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/01208
TJ 59606, 2 juill. 2025, RG 24/01208
RG : N° RG 24/01208 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/653 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] né le [Date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01208
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 24/01208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 24/01208 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFJU Code NAC : 50F AFFAIRE : [H] [G] C/ S.A.S. ACR ETUDES ET FORMATIONS DEMANDEUR Monsieur [H] [G], né le 8 juillet 1988 à [Localité 6] (Algérie), demeurant [Adresse 2] [Localité 7] [A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01208
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/01208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01208 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YRKU N° de MINUTE : 25/00658 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LA RÉSIDENCE “[Adresse 9]” SISE [Adresse 2], représenté par son syndic, DIAKITE GESTION IMMOBIL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles