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CA Metz, 19 nov. 2024, RG 24/01080


Vérifier : CA Metz, 19 nov. 2024, RG 24/01080 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/11/2024
Numéro
24/01080
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
6ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
673d800f2ef9cbf408e1f984

Texte de la décision

1,280 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

6ème Chambre

MINUTE N° 24/193

N°RG : N° RG 24/01080 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFW4

RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00004

Madame [P] [L]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Monsieur [G] [I]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

Monsieur [F] [I] NÉE [K]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

INTIMES

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 19 NOVEMBRE 2024

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, Greffier ;

Vu l'article 905-2 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 17 Juin 2024 et que l'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 22 juillet 2024 ;

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai d'un mois suivant cet avis et n'a pas fait valoir d'observations sur la caducité de son appel

PAR CES MOTIFS

Prononce la caducité de la déclaration d'appel,

Condamne [P] [L] aux dépens de l'appel.

La Greffière, La Présidente de chambre,

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