CA Metz, 19 nov. 2024, RG 24/01080
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
6ème Chambre
MINUTE N° 24/193
N°RG : N° RG 24/01080 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFW4
RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00004
Madame [P] [L]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Monsieur [G] [I]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Monsieur [F] [I] NÉE [K]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
INTIMES
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 19 NOVEMBRE 2024
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, Greffier ;
Vu l'article 905-2 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 17 Juin 2024 et que l'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 22 juillet 2024 ;
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai d'un mois suivant cet avis et n'a pas fait valoir d'observations sur la caducité de son appel
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne [P] [L] aux dépens de l'appel.
La Greffière, La Présidente de chambre,
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