Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01080
TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 24/01080
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/430 JUGEMENT : [I] [Y], [G] [Y] c/ [X] [Z], [L] [Z] Du 09 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/01080 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQ55 Grosse délivrée à Me Myriam ABDALLAOUI -
-
ca other ca_colmar n° 24/01080
CA Colmar, 2 juill. 2026, RG 24/01080
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/01080 - N° Portal
-
ca other ca_versailles n° 24/01080
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 24/01080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01080 N° Portalis DBV3-V-B7I-WORC AFFAIRE : Société [1] C/ [K] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 mars 2024 par le Conseil de
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01080
TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 24/01080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01080 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUMJ AFFAIRE : [T] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M] [P
-
ca other ca_basse_terre n° 24/01080
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 24/01080
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 137 DU 19 MARS 2026 N° RG 24/01080 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX3P Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 14 novembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00329. APPELANTE :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01080
TJ 30189, 16 mars 2026, RG 24/01080
Copie délivrée à Me Valérie BACH la SELARL LX NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 Mars 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/01080 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLR5 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, da
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/01080
TJ 59350, 3 mars 2026, RG 24/01080
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01080 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 24/01080 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKYP DEMANDERESSE : Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée pa
-
ca other ca_grenoble n° 24/01080
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 24/01080
N° RG 24/01080 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFNT N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/00830) rendu par
-
ca other ca_angers n° 24/01080
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 24/01080
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01080 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKSY jugement du 23 Mai 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/00101 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANT :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01080
TJ 92050, 27 janv. 2026, RG 24/01080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 24/01080 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOZO N° Minute : 26/00095 AFFAIRE [8] C/ Mme [T] [O] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [8] [Adresse 2] [Loc
-
ca other ca_douai n° 24/01080
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01080
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1501/25 N° RG 24/01080 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQRE PN/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 20 Mars 2024 (RG F 22/00033 -section )
-
tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/01080
TJ 34172, 20 oct. 2025, RG 24/01080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] [Localité 9] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 5 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/01080 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXH2 DATE
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/01080
TJ 54099, 18 sept. 2025, RG 24/01080
Tribunal Judiciaire de [Localité 21] Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01080 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNK3 N° Minute : DEMANDEURS : Mme [E] [R] épouse [O] M. [P] [O] Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JUGEM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01080
TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 24/01080
PREMIERE CHAMBRE 16 Septembre 2025 N° RG 24/01080 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NPAH Code NAC : 72A S.D.C. RESIDENCE SYMBIOSE C/ [Y] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressor
-
ca other ca_bourges n° 24/01080
CA Bourges, 12 sept. 2025, RG 24/01080
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS Expédition TJ LE : 12 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01080 - N° Po
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01080
TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 24/01080
Minute n° 25/617 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01080 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWCG ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [H] [V] [S], né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01080
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/01080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01080 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EVM AFFAIRE : M. [H] [M] (Me Céline LOMBARDI) C/ S.A. GMF (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01080
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/01080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01080 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUUB NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabri
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01080
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 24/01080
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/01080 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCE6 N° Minute : 25/00125 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Sur opposition à injonction de payer commerciale Demanderesse à l'IP, défenderesse à l'opposition : S.A.
-
ca other ca_orleans n° 24/01080
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/01080
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LOIR & CHER AARPI [8] Me Marie QUESTE EXPÉDITION à : S.A.S. [7] [L] [T] Pole social du TJ de BLOIS ARRÊT du : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/01080 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7PC Décisio
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles