CA Metz, 7 nov. 2024, RG 24/00184
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
6ème Chambre
MINUTE N° 24/00185
N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDET
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 20/00420
S.A.S. RECRUTEXPERT
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Karine HISEL, avocat au barreau de PARIS
APPELANT
S.A.S. SOCIETE LORRAINE SERVICES
[Adresse 4]
[Localité 2]
Non représentée
INTIME
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 07 NOVEMBRE 2024
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, Greffier ;
Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 30 Janvier 2024 et que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.
Attendu que l'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 1er octobre 2024;
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne S.A.S. RECRUTEXPERT aux dépens de l'appel.
La Greffière, Le Conseiller de la mise en état,
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