Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj14118 n° 24/00184
TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 24/00184
AFFAIRE : Monsieur [X] [Y] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.S. DESMEZIERE MANUTENTION LEVAGE BOVIS N° RG 24/00184 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYTD Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 Demandeur :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00184
TJ 33243, 30 juin 2026, RG 24/00184
JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 24/00184 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIJE AFFAIRE : S.A. SMA SA C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS [J] [P], Société QBE EUROPEAN SERVICES LTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphani
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00184
TJ 33063, 5 juin 2026, RG 24/00184
N° RG 24/00184 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSL7 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50G N° RG 24/00184 N° Portalis DBX6-W- B7H-YSL7 DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : SAS DLM IMMO C/ SAS NEXALIA AQUITAINE Grosse délivrée le à : la SELARL CAPLAW la SELARL DGD AVOCATS TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00184
TJ 56121, 27 mai 2026, RG 24/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 27 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5OJP SCCV [M] C/ S.E.L.A.R.L. [V]-[C] COMMUNAUTE DE COMMUNES DE [Localité 1] Intervenante volontaire: SMACL ASSURAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00184
TJ 74010, 21 mai 2026, RG 24/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00184 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSYT Minute : 26/ [Y] [N] C/ URSSAF RHONE ALPES Notification par LRAR le : à : - Mme [N] - URSSAF RHONE ALPES Copie délivrée le : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00184
TJ 05061, 6 mai 2026, RG 24/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYK5 Demandeur: Madame [I] [W] Défendeur: CARSAT SUD-EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 24/00184
TJ 09122, 12 mars 2026, RG 24/00184
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 12 Mars 2026 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQQ4 NAC : 89E N° MINUTE : 26/00056 Notification le Le trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00184
TJ 76540, 9 mars 2026, RG 24/00184
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NUM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 Mars 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 24/00184 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJBJ 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00184
TJ 68224, 25 févr. 2026, RG 24/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00184 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVLP ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 Dans la procédure
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ca other ca_papeete n° 24/00184
CA Papeete, 12 févr. 2026, RG 24/00184
N°36 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Marchand, le 12.02.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Chapoulie, le 12.02.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 février 2026 RG 24/00184 ; Décision déférée à l
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj30189 n° 24/00184
TJ 30189, 5 févr. 2026, RG 24/00184
NJUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMAX AFFAIRE : [S] [R] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DE RADIATION DEMANDERESSE Madame [S] [R] demeurant [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00184
TJ 24037, 22 janv. 2026, RG 24/00184
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXFW AFFAIRE : S.C.I. [U] PATRIMOINE, prise en la personne de son représentant légal C/ Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE Composition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00184
TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 24/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XXQM JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEUR : LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3]-[Localité 11] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00184
TJ 51108, 9 janv. 2026, RG 24/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00184 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESFA [W] [J] C/ [7] DEMANDEUR: [W] [J] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, ni représenté DÉFENDEUR: [7] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] comp
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ca other ca_reims n° 24/00184
CA Reims, 17 déc. 2025, RG 24/00184
Arrêt n° du 17/12/2025 N° RG 24/00184 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 décembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 janvier 2024 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de TROYES (n° R 23/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00184
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 24/00184
MINUTE N° N° RG 24/00184 - N° Portalis DB22-W-B7I-STSB Société LOGIREP C/ Monsieur [U] [T] [B] Madame [N] [V] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 D
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00184
TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 24/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00184 N° Portalis DBW3-W-B7I-5MJL AFFAIRE : Société B-SQUARED INVESTMENTS SARL C/ AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES DÉBATS : A l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00184
TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 24/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] Pôle Social Date : 24 Novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00184 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOG5 N° de minute : 25/795 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00184
TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 24/00184
88G MINUTE N°25/471 14 Novembre 2025 [K] [D] C/ [12] N° RG 24/00184 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2PV CCC délivrées le : à : - [12] FE délivrée le : à : - Mme [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 15] [Localité 6] Jugement rendu par mise à disposition, le 14
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ca other ca_rouen n° 24/00184
CA Rouen, 14 nov. 2025, RG 24/00184
N° RG 24/00184 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRU6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00175 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 13] du 07 Décembre 2023 APPELANTE : Madame [E]
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