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CA Metz, 19 nov. 2024, RG 23/01909


Vérifier : CA Metz, 19 nov. 2024, RG 23/01909 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/11/2024
Numéro
23/01909
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
6ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
673d80102ef9cbf408e1f98c

Texte de la décision

1,626 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE COMMERCIALE

MINUTE N° : 24/00187

N° RG 23/01909 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBEO

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 20 Juin 2023, enregistrée sous le n° 23/00020

S.A.S. KEVAL CONSTRUCTION Représentée par son représentant légal.

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ

Appelant

S.A.R.L. DESIGN HOUSE CONSTRUCTION Représentée par son représentant légal.

[Adresse 4]

[Localité 2]

Intimé

ORDONNANCE DE RADIATION DU 19 NOVEMBRE 2024

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, Greffier ;

Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01909 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBEO,

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 4 avril 2024 ,

Vu les articles 373 et 376 du code de procédure civile,

Attendu qu'un avis a été adressé aux parties sur une éventuelle reprise de l'instance le 8 octobre 2024 ,

Attendu qu'à ce jour, les parties n'ont formulé aucune observation et accompli aucune diligence dans le délai imparti par l'avis ;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire.

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

La greffière, Le Conseiller de la mise en état,

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