Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/01909
CA Aix Provence, 22 juill. 2026, RG 23/01909
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2026 N°2026/280 N° RG 23/01909 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXWO S.A.R.L. [1] (LJ) C/ S.E.L.A.R.L. [2] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [1] Association [3] IDF EST
-
ca other ca_lyon n° 23/01909
CA Lyon, 7 mai 2026, RG 23/01909
N° RG 23/01909 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2UU Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 25 janvier 2023 ( 1ère chambre civile) RG : 21/02673 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 7 MAI 2026
-
ca other ca_douai n° 23/01909
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 23/01909
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/02/2026 N° de MINUTE : N° RG 23/01909 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3TQ Jugement (N° 22/10724) rendu le 13 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] APP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01909
TJ 22278, 13 janv. 2026, RG 23/01909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Janvier 2026 N° RG 23/01909 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKOL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01909
TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 23/01909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 23/01909 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y22W N° Minute : 25/01403 AFFAIRE [13] C/ S.A.S. [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [13] Département des c
-
ca other ca_pau n° 23/01909
CA Pau, 13 nov. 2025, RG 23/01909
MF/SB Numéro 25/3105 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/11/2025 Dossier : N° RG 23/01909 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISRV Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Association [6] C/
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01909
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01909
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01909 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01909 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS3S DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01909
TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 23/01909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/466 AFFAIRE N° RG 23/01909 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3AQO Jugement Rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDEURS : S.C.I. Dénommée EG2M identifiée au SIREN sous le numéro 947 984 191 et immatriculée au RCS de [Localité 10], prise en la personne de son
-
ca other ca_paris n° 23/01909
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/01909
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01909 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI6S Décision déférée à la Co
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 23/01909
TJ 13001, 23 juin 2025, RG 23/01909
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] JUGEMENT DU : 23 juin 2025 RÔLE : N° RG 23/01909 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZUD AFFAIRE : [N] [A] C/ [R] [P] [Y] [A] divorcée [J] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL [28] Maître [U] [E] COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL [28] Maître [U] [E]
-
ca other ca_versailles n° 23/01909
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01909
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01909 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6VT AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [Y] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01909
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 23/01909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01909 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZH6J N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 mai 2025 DEMANDEURS Monsi
-
ca other ca_toulouse n° 23/01909
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 23/01909
15/05/2025 ARRÊT N° 2025/165 N° RG 23/01909 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPAJ NP/EB Décision déférée du 11 Mai 2023 - Cour de Cassation de PARIS - 464FD Association [8] C/ Organisme URSSAF [Localité 4] Société LE MINISTRECHARGE DE LA SECURITE SOCIALE
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01909
CA Bordeaux, 15 avr. 2025, RG 23/01909
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 N° RG 23/01909 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHIP E.U.R.L. HM ELEC c/ Madame [R] [J] S.A. ALLIANZ IARD S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la déci
-
ca other ca_riom n° 23/01909
CA Riom, 9 avr. 2025, RG 23/01909
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 09 Avril 2025 N° RG 23/01909 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDIG ACB Arrêt rendu le neuf Avril deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement au fond, du tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/01909
TJ 26362, 3 avr. 2025, RG 23/01909
N° RG 23/01909 N° Portalis DBXS-W-B7H-HZP5 N° minute : 25/00169 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - Me Pierre BENDJOUYA, - la SELARL CABINET ALMODOVAR - la SELARL CABINET LAURENT FAVET - la SELARL FAYOL AVOCATS -la SELARL GIRARD & ASSOCIES - la SCP GOURRET JULIEN - la
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01909
CA Metz, 19 nov. 2024, RG 23/01909
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE COMMERCIALE MINUTE N° : 24/00187 N° RG 23/01909 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBEO RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 20 Juin 2023, enregistrée sous le n° 23/000
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01909
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 23/01909
Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/01909 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPR [B], [V], [H] [K], [D], [E] [U] épouse [K], [A], [J], [X] [K] épouse [N] C/ [W] [O], [F] [O], [I] [L] épouse [O] - Expéditions délivrées à Maître [G] [T] de l’AARPI [T] - LIEF - DE LAGAUSIE - RODR
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01909
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01909
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01909 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWVQ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01909
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 23/01909
ARRET N° S.A.S. LUDENDO COMMERCE FRANCE C/ S.C.I. [Localité 16] INVEST 2 S.C.P. BTSG S.E.L.A.F.A. MJA Société 2M & ASSOCIÉS Société [E] [D] S.E.L.A.R.L. AJ UP Société EPSE JOUECLUB Société RECREACLUB Copie exécutoire le 27 juin 2024
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles