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CA Metz, 19 nov. 2024, RG 22/02186


Vérifier : CA Metz, 19 nov. 2024, RG 22/02186 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/11/2024
Numéro
22/02186
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
6ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
673d80102ef9cbf408e1f992

Texte de la décision

1,679 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE COMMERCIALE

MINUTE N° : 24/00188

N° RG 22/02186 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ6Y

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 26 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 19/00614

S.A.S. ECO COPY Prise en la personne de son représentant légal.

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ

Appelant

E.U.R.L. BBM GESTION CENTURY 21 Représentée par son représentant légal.

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

Intimé

ORDONNANCE DE RADIATION DU 19 NOVEMBRE 2024

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, Greffier ;

Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02186 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ6Y,

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 4 avril 2024 ,

Vu les articles 373 et 376 du code de procédure civile,

Attendu qu'un avis a été adressé aux parties sur une éventuelle reprise de l'instance le 8 octobre 2024 ,

Attendu qu'à ce jour, les parties n'ont formulé aucune observation et accompli aucune diligence dans le délai imparti par l'avis ;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire.

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

La greffière, Le Conseiller de la mise en état,

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