Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/02186
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 22/02186
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°65/2026 N° RG 22/02186 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUDC Mme [G] [R] C/ [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 28/02/2022 RG: 21/00022 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée confor
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tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 22/02186
TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 22/02186
MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Novembre 2025 AFFAIRE : [B] / [F] DOSSIER : N° RG 22/02186 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FY4R / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02186
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 22/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [10] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02186 N° Portalis 352J-W-B7G-CXVXZ N° MINUTE : Requête du : 04 Août 2022 JUGEMENT
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ca other ca_paris n° 22/02186
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/02186
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02186 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEHV Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Janvier 2022 - Tribu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02186
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 22/02186
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Salarié : M. [H] [I] Requête n° : N° RG 22/02186 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLZX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse [8] [Localité 16] [11] [Adresse 15] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02186
CA Metz, 19 nov. 2024, RG 22/02186
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE COMMERCIALE MINUTE N° : 24/00188 N° RG 22/02186 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ6Y RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 26 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 19/00614
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ca Annulation Cour d'appel de Reims n° 22/02186
CA Reims, 12 juin 2024, RG 22/02186
Arrêt n° 382 du 12/06/2024 N° RG 22/02186 IF/ACH Formule exécutoire le : 12/06/24 à : [K] DELVINCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 18 novembre 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02186
CA Metz, 4 avr. 2024, RG 22/02186
COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre MINUTE N°24/00072 RG N° : N° RG 22/02186 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ6Y S.A.S. ECO COPY Prise en la personne de son représentant légal. [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ APPELANT E.U.R.L. BB
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02186
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 22/02186
ARRET N° S.D.C. RESIDENCE [Adresse 12] C/ S.C.I. MORLEIA S.A.M.C.V. SMABTP DB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02186
CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 22/02186
N° RG 22/02186 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDWY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 02 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [S] [T] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02186
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 22/02186
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02186 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGMA Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02186
TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 22/02186
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00243 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02186 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LWM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [Y] [N] née le 05 Févri
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02186
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02186
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02186 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTN Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [B] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me [M], substitué par Me [Z], avocats au b
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02186
CA Poitiers, 12 déc. 2023, RG 22/02186
ARRET N°505 CL/KP N° RG 22/02186 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GT3S [H] C/ [K] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02186
CA Riom, 30 nov. 2023, RG 22/02186
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°524 30 Novembre 2023 N° RG 22/02186 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5GU ADV O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02186
CA Versailles, 20 juin 2023, RG 22/02186
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/02186 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDKM AFFAIRE : S.A. BPCE FACTOR C/ [P] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2022 par le Tribunal de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 22/02186
CA Orléans, 12 janv. 2023, RG 22/02186
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière Date de Saisine : 15 Septembre 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 01 Juillet 2022 Nature de l'Affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02186
CA Nancy, 12 janv. 2023, RG 22/02186
ARRÊT N° /2023 PH DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/02186 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBSI Cour d'Appel de NANCY Chambre sociale RG20/02266 Arrêt du 30 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en rectification d'err
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02186
CA Nîmes, 11 janv. 2023, RG 22/02186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02186 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPND AV JUGE DE L'EXECUTION DE NÎMES 24 juin 2022 RG :21/04961 [K] [O] C/ [S] [W] Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Me CARAIL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02186
CA Douai, 4 déc. 2022, RG 22/02186
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02186 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTV7 N° de Minute : 2198 Ordonnance du dimanche 04 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] né le 20 Août 1997 à [Localité 2]- ALBANIE de
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