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CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 23/04946


Vérifier : CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 23/04946 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/11/2024
Numéro
23/04946
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
1ère chambre civile A
Type
Ordonnance
Id
673d80132ef9cbf408e1f9b6

Texte de la décision

2,014 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

1ère chambre civile A

LYON, le 19 Novembre 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 23/04946 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBIR

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 05 Avril 2023, enregistrée sous le n° 20/03077

Madame [D] [N]

[Adresse 8]

[Localité 6]

Représentant : Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON

S.C.I. SCI [11]

[Adresse 3]

[Localité 7]

Représentant : Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON

APPELANTS

Maître [V] [S]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON

S.A. [10]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON

S.E.L.A.R.L. [12] [S]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/04946 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBIR dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement déposées par Me Patrick LEVY en date du 8 novembre 2024 ;

Vu les conclusions aux fins d'acceptation de désistement déposées par Me WERQUIN en date du 13 novembre 2024 ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'instance et d'action.

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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