Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/04946
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/04946
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 32 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04946 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJH7 Décision déférée
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04946
TJ 37261, 28 mai 2026, RG 23/04946
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 MAI 2026 N° RG 23/04946 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7HG DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] né le 17 Mars 1989 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Valérie
-
ca other ca_douai n° 23/04946
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/04946
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute Électronique N° RG 23/04946 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF24 Jugement (N° 21/06046) rendu le 12 Octobre 2023 par le Tribunal judiciaire de Lille APPEL
-
ca other ca_douai n° 23/04946
CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/04946
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 05/06/2025 * * * N° de MINUTE :25/206 N° RG 23/04946 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF24 Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 12 Octobre 2023 DEMANDEU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 23/04946
TJ 14118, 27 mai 2025, RG 23/04946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04946 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVBA Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 S.A.S. AFTEC C/ [X] [J] [E] [K] [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/04946
TJ 44109, 20 mai 2025, RG 23/04946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------- [Adresse 17] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 20 Mai 2025 minute n° N° RG 23/04946 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQHG ------------- [D], [J], [B], [P] , [O] [R] épouse [M] C/ [N], [A] [M] Art. 1107 CPC - Dem
-
ca other ca_douai n° 23/04946
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 23/04946
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 09/01/2025 * * * N° de MINUTE :25/4 N° RG 23/04946 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF24 Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 12 Octobre 2023 DEMANDEURS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04946
TJ 69123, 19 nov. 2024, RG 23/04946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/04946 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5WO Jugement du 19 Novembre 2024 N° de minute Affaire : Mme [D] [C] C/ S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION SAS,représentée par son liquidateur, la société MJ ALPES, S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, è
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04946
CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 23/04946
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre civile A LYON, le 19 Novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/04946 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBIR Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 05 Avril 20
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04946
CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 23/04946
RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE --------------------------- [D] [L] -------------------------- N° RG 23/04946 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPUO -------------------------- DU 15 OCTOBRE 2024 -------------------------- N
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04946
TJ Saint-Etienne, 8 juill. 2024, RG 23/04946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04946 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICGQ JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Madame [P] [H], demeurant [Adresse 2] comparante, DEFENDEURS : [32], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représe
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04946
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/04946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/209 DU 23 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 23/04946 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IRL AFFAIRE : M. [J] [L]( Me Faouzia DRISSI BOUACIDA) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04946
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 23/04946
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04946 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7HO Décision déférée à la Co
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04946
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/04946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04946 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MSH N° MINUTE : 2024/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 19 mars 2024
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles