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CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/03662


Vérifier : CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/03662 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/11/2024
Numéro
24/03662
Chambre
Ch.secu-fiva-cdas
Type
Ordonnance
Id
673d80182ef9cbf408e1f9f2

Texte de la décision

1,319 caractères

Minute :

ORDONNANCE DE JONCTION

DU 19 NOVEMBRE 2024

N° RG 24/03662 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOG6 joint au dossier 24/03698 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOJP

Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ de [Localité 6]

En date du 17 septembre 2024

Suivant déclaration d'appel du 18 octobre 2024

APPELANTE :

Madame [W] [M]

[Adresse 5]

[Localité 1]

assistée de Me Isabelle BAILLIEU de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

Association ASSOCIATION [4]

[Adresse 2]

[Localité 3]

assistée de Me Pierre LEMAN de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de NIMES

Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé de l'instruction de l'affaire ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/03662 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOG6 ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le 24/03698 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOJP en raison de leur connexité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/03662 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOG6 et 24/03698 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOJP sous le 24/03698 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOJP et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro.

Le Président

Jean-Pierre DELAVENAY

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