Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03662
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 24/03662
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 N° RG 24/03662 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4WJ [B] [C] c/ [F] [D] épouse [S] S.A. MAAF ASSURANCES CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU F
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/03662
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 24/03662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UO5 N° MINUTE : 26/00004 Requête du : 07 Août 2024 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [K], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/03662
TJ 33063, 4 mars 2026, RG 24/03662
N° RG 24/03662 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCMZ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 MARS 2026 50G N° RG 24/03662 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCMZ AFFAIRE : [Q] [I] [P] [E] épouse [I] C/ SAS DUVAL DEVELOPPEMENT ATLANTIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03662
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 24/03662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/03662 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG7E Jugement du 15 janvier 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [S] [T] de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/03662
TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 24/03662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 03 Décembre 2025 Dossier N° RG 24/03662 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHRQ Minute n° : 2025/ 431 AFFAIRE : [S] [G] C/ [P] [R], [C] [D] JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/03662
TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 24/03662
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03662 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5RI 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [C] épouse [O] C/ [M] [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : M
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/03662
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/03662
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03662 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4QX AFFAIRE : [D] [X] [F] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2024 p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/03662
TJ 51454, 21 août 2025, RG 24/03662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03662 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6LS Minute 25- Jugement du : 21 août 2025 La présente décision est prononcée le 21 août 2025 par sa m
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ca other ca_paris n° 24/03662
CA Paris, 16 juin 2025, RG 24/03662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Juin 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/03662 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI66O Décision contradictoire en premier ressort
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03662
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 24/03662
N° RG 24/03662 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 24/03662 N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO3 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03662
TJ 63113, 24 avr. 2025, RG 24/03662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03662 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXTG NAC : 56B 1B JUGEMENT Du : 24 Avril 2025 S.A.S. GARAGE DU PRIEURE, représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/03662
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/03662
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/03662 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMR5 Affaire : Jugement au fond, origine juridiction de proximité d'Orange, décision attaquée en date du 01 octobre 2024, enregistrée so
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/03662
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/03662
09/01/2025 N° RG 24/03662 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTDS Décision déférée - 18 Octobre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -24/03315 [U] [F] C/ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03662
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/03662
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03662 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOG6 joint au dossier 24/03698 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOJP Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ de [Localité 6] En date du 17 septembre 2024 Suivant déclaration d'appel du 18
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03662
CA Rouen, 30 oct. 2024, RG 24/03662
N° RG 24/03662 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZJG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03662
TJ Marseille, 24 oct. 2024, RG 24/03662
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03662 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YD7 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 24 octobre 2024 à Mme [U] - DRFIP PACA Copie aux parties délivrée le 24 oc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03662
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/03662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PYU N° MINUTE : 18/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE REG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03662
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/03662
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/03662 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U45X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2024 Date de la saisine : 21 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 18 AVRIL 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03662
CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03662
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/03662
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03662 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YD7 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 04/06/2024 JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 COM
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