CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/00480
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Texte de la décision
Minute :
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 19 NOVEMBRE 2024
N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDP7 joint au dossier 24/01310
Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ de [Localité 10]
En date du 30 novembre 2023
Suivant déclaration d'appel du 26 janvier 2024
APPELANT :
Monsieur [R] [V]
[Adresse 1]
[Localité 4]
assisté de Me Anne-france BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS
INTIMEES :
[6]
[Adresse 5] [Adresse 7]
[Localité 2]
S.A.S. [8]
[Adresse 9]
[Localité 3] / FRANCE
assistée de Me Vincent REMAURY de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocat au barreau de TOULOUSE
Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé de l'instruction de l'affaire ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDP7 ;
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le 24/01310 en raison de leur connexité ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDP7 et 24/01310 sous le 24/01310 et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro.
Le Président
Jean-Pierre DELAVENAY
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