Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00480
CA Dijon, 11 juin 2026, RG 24/00480
[T] [S] C/ Organisme URSSAF BOURGOGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOZP Décisi
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ca other ca_agen n° 24/00480
CA Agen, 6 mai 2026, RG 24/00480
ARRÊT DU 06 mai 2026 DB/CH -------------------- N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHCU -------------------- [D], [L], [I] [V] C/ S.A. CEPAL CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, AYANT POUR SO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00480
TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/00480
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00480 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWZZ N° MINUTE 26/00174 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Ale
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 24/00480
TJ 74010, 3 mars 2026, RG 24/00480
ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 Minute : 26/122 DOSSIER N° : N° RG 24/00480 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSNX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 3 mars 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00480
TJ 34032, 29 janv. 2026, RG 24/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/68 AFFAIRE : N° RG 24/00480 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3G3K Jugement Rendu le 29 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [F] [X] IMMO SARL unipersonnelle au capital de 7 500 €, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 385 255 120 Ayant son siège
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00480
TJ 13108, 23 janv. 2026, RG 24/00480
Juge des affaires familiales N° RG 24/00480 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/00480 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI43 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [D] [G] né le [Date naissance 6] 197
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ca other ca_bastia n° 24/00480
CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 24/00480
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 21 JANVIER 2026 N° RG 24/480 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJHW SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 5 juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/01088 [L] S.A. ALLIANZ IARD C/ [I] CA
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/00480
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/00480
JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00480 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EY6L / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [S] / [X] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 24/00480
TJ 87085, 3 déc. 2025, RG 24/00480
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00480 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDH3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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ca other ca_limoges n° 24/00480
CA Limoges, 30 oct. 2025, RG 24/00480
ARRET N°302 . N° RG 24/00480 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISS5 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES C/ M. [U] [M] [L], Mme [G] [A] VEUVE [L] veuve [L], M. [B] [Z], Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT AFFAIRES JURIDIQUES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
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ca other ca_chambery n° 24/00480
CA Chambery, 30 oct. 2025, RG 24/00480
N° Minute : [Immatriculation 2]/393 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Octobre 2025 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOLN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 05 Décembre 202
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00480
TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 24/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00480 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRPX AFFAIRE : [U] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [I]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00480
TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 24/00480
N° RG 24/00480 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVY7 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00676 N° RG 24/00480 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVY7 Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [10] ([6]) [8] (CCC + FE) - avocat (CCC) par LS Me Frédéric ZUNZ Le : Pour le Greffier Me Frédér
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 24/00480
TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 24/00480
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00414 N° RG 24/00480 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FASD Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame [M] POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00480
TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 24/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/756 AFFAIRE : N° RG 24/00480 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NWT Copie à : Maître Vanessa ARSLAN ARIKAN Copie exécutoire à : Me Yannick CAMBON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00480
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître [U] [E] délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/00480 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PU2 N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des
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ca other ca_nimes n° 24/00480
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCXB EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 15 janvier 2024 RG :22/00125 E.U.R.L. [I] C/ [J] Grosse délivrée le 09 SE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 24/00480
TJ 68224, 7 août 2025, RG 24/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00480 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4RI KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 07 août 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00480
TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 24/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 24/00480 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NNI MINUTE N°2025/ 359 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 [H] [E] [J] [M] épouse [Z] c/ [G] [W] [P] épouse [B] Copie délivrée à Me Nathalie JOUKOFF pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00480
TJ 76540, 11 juill. 2025, RG 24/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AL/SL N° RG 24/00480 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQJ7 MSA HAUTE NORMANDIE C/ Mme [C] [Z] Société LES CRINS DE VERDURE Expédition exécutoire délivrée le à - MSA HAUTE NORMANDIE Expédition certifiée c
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