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CA Caen, 13 nov. 2024, RG 24/02388


Vérifier : CA Caen, 13 nov. 2024, RG 24/02388 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2024
Numéro
24/02388
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
673d81add9be2e688e1a4f63

Texte de la décision

1,473 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 24/02388 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQBM

S.C.I. DU CHANOINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en

cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 230121

APPELANTE

Monsieur [W] [F]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représenté par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN

Madame [B] [F]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN

INTIMES

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre,

Attendu que S.C.I. DU CHANOINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Juge de l'exécution de [Localité 5] en date du 07 Février 2023 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons S.C.I. DU CHANOINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège aux frais de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 5], le 13 Novembre 2024

Le président de chambre

Copie adressée

aux avocats

G. GUIGUESSON

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