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CA Caen, 13 nov. 2024, RG 24/01316


Vérifier : CA Caen, 13 nov. 2024, RG 24/01316 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2024
Numéro
24/01316
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
673d81aed9be2e688e1a4f73

Texte de la décision

1,904 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)

N° RG 24/01316 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNVG

Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 15 Mars 2024 

Monsieur [E], [L], [U] [I]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20240044

S.A.S. MGMO CONSTRUCTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légau

x, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20240044

APPELANTS

Monsieur [Y] [D]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représenté par Me Jean rené DESMONTS, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier E0005IDW

Madame [R] [W] épouse [D]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentée par Me Jean rené DESMONTS, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier E0005IDW

INTIMES

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/01316 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNVG,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 30 Mai 2024,

Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 11 octobre 2024,

Vu les observations écrites des parties,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Condamnons Monsieur [E], [L], [U] [I], S.A.S. MGMO CONSTRUCTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 13 Novembre 2024

Le Magistrat de la Mise en Etat

G. GUIGUESSON

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