Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/01316
TJ 35238, 12 août 2026, RG 24/01316
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 12 Août 2026 N° RG 24/01316 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZJI Epoux [S] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01316
TJ 76351, 15 juin 2026, RG 24/01316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01316 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSGI [G] [W], [N] [M] épouse [V] C/ [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/01316
TJ 16015, 7 mai 2026, RG 24/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 07 Mai 2026 N° RG 24/01316 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FY2H 54G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application
-
tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 24/01316
TJ 86194, 16 mars 2026, RG 24/01316
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01316 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01316
TJ 56121, 4 mars 2026, RG 24/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01316 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SQ5 [D] [M] [S], [I] [F] C/ S.A.S. MAISONS CBI COPIE EXECUTOIRE LE 04 Mars 2026 à Me Antoine MAUPETIT d
-
tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 24/01316
TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 24/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/01316 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUU7 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [U] [O] [C] [T] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01316
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 24/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 24/01316 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWV3 N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 05 Février 2026
-
ca other ca_douai n° 24/01316
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01316
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01316 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSQ6 CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 19 Avril 2024 (RG 22/00048 -section )
-
ca other ca_montpellier n° 24/01316
CA Montpellier, 16 janv. 2026, RG 24/01316
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01316 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFER Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] N° RG 2
-
ca other ca_dijon n° 24/01316
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 24/01316
Société SCPI VENDOME REGIONS C/ S.A.S. LA CAVE DE LA CITE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 24/01316
TJ 87085, 17 déc. 2025, RG 24/01316
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01316 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGWV Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux 0A Sans procédure particulière Affaire : Association ARSL - ASSOCIATION DE REINSERTION SOCIALE DU LIMOU SIN C/ [D] [Y]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01316
TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 24/01316
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01316 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLLT AFFAIRE : S.A.S., [1] / CPAM DU RHONE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseur
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01316
TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 24/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01316 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVGL N° de Minute : 25/00175 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Novembre 2025 [X] [S] C/ [H] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 24 Novembre 2025
-
tj Expertise tj67482 n° 24/01316
TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 24/01316
N° RG 24/01316 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDWF PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00736 N° RG 24/01316 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDWF Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Société [6] CPAM DU BAS RHIN - avocat (CCC) par LS Me Julien LANGLADE - expert (CCC) par LS Le : Pour le
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01316
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/01316
Arrêt N°25/ SL N° RG 24/01316 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF23 S.A.R.L. FINANC'ILE C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TR
-
ca other ca_rouen n° 24/01316
CA Rouen, 26 sept. 2025, RG 24/01316
N° RG 24/01316 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUDD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00185 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 12 Février 2024 APPELANTE : [7] [Loca
-
ca other ca_montpellier n° 24/01316
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/01316
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/01316 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFER ORDONNANCE N° APPELANTE : SA Abeille Vie [Adresse 3] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Célia VILANOVA substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL C
-
ca other ca_besancon n° 24/01316
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/01316
ARRET N° 25/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/01316 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ4R Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 2 mai 2024 Code affaire : 80A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01316
TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/01316
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/01316 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXIG NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01316
TJ 68224, 1 août 2025, RG 24/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01316 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2F4 Section 1 Républiq
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles