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CA Caen, 13 nov. 2024, RG 24/01130


Vérifier : CA Caen, 13 nov. 2024, RG 24/01130 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/11/2024
Numéro
24/01130
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
673d81aed9be2e688e1a4f75

Texte de la décision

1,384 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-2 du C.P.C)

N° RG 24/01130 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNHP

Appel du jugement du Juge de l'exécution de [Localité 10] du 23 Avril 2024 

Madame [M] [C] [K] [O] [H]

[Adresse 7]

[Localité 5]

Représentée par Me Anne VAN TORHOUDT, avocat au barreau de COUTANCES

APPELANTE

Monsieur [N] [D]

[Adresse 11]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Madame [V] [D] épouse [X]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Monsieur [P] [D]

[Adresse 8]

[Localité 5]

Madame [T] [W] épouse [D]

[Adresse 1]

[Localité 5]

INTIMES

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/01130 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNHP,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 03 Mai 2024,

Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 24 octobre 2024 ;

Vu l'absence d'observations des parties

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Condamnons Madame [M] [C] [K] [O] [H] aux dépens.

Fait à [Localité 9], le 13 Novembre 2024

Le Magistrat

G. GUIGUESSON

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