CA Caen, 13 nov. 2024, RG 24/01130
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 9]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 905-2 du C.P.C)
N° RG 24/01130 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNHP
Appel du jugement du Juge de l'exécution de [Localité 10] du 23 Avril 2024
Madame [M] [C] [K] [O] [H]
[Adresse 7]
[Localité 5]
Représentée par Me Anne VAN TORHOUDT, avocat au barreau de COUTANCES
APPELANTE
Monsieur [N] [D]
[Adresse 11]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Madame [V] [D] épouse [X]
[Adresse 2]
[Localité 6]
Monsieur [P] [D]
[Adresse 8]
[Localité 5]
Madame [T] [W] épouse [D]
[Adresse 1]
[Localité 5]
INTIMES
Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/01130 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNHP,
Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 03 Mai 2024,
Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 24 octobre 2024 ;
Vu l'absence d'observations des parties
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Condamnons Madame [M] [C] [K] [O] [H] aux dépens.
Fait à [Localité 9], le 13 Novembre 2024
Le Magistrat
G. GUIGUESSON
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