Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01130
TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 24/01130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 24/01130 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDKT DEMANDEURS Madame [F] [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Mathilde TABARAUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01130
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 24/01130
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01130 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWBB NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 09 Juin 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 24/01130
TJ 06088, 4 juin 2026, RG 24/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 4 Juin 2026 - MINUTE N°26/474 N° RG 24/01130 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSYJ Affaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, C/ S.C.I. [L], prise en l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01130
TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 24/01130
Juge des affaires familiales N° RG 24/01130 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK3N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01130 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK3N JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [A], [T] [V] épouse [N] née le [Date nais
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01130
TJ 83137, 27 mars 2026, RG 24/01130
N° RG 24/01130 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWUX Minute n° 26/00141 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Mars 2026 N° RG 24/01130 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWUX Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona
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tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 24/01130
TJ 67437, 3 mars 2026, RG 24/01130
MINUTE N° : 26/00090 JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01130 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPTR Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01130
TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/01130
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01130 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5W2 N° MINUTE 26/00076 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [A] [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01130
TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 24/01130
N° RG 24/01130 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7NA PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00063 N° RG 24/01130 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7NA Copie : - aux parties en LRAR S.A.R.L. [1] (CCC + FE) URSSAF Alsace (CCC) - avocats par Case palais Me Clément DUPUIS (CCC + FE) Me Luc STROHL (CC
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ca other ca_toulouse n° 24/01130
CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 24/01130
27/01/2026 ARRÊT N° 38/2026 N° RG 24/01130 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEDV PB/KM Décision déférée du 08 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 13] ( 23/00976) GRAFFEO [S] [O] [L] [O] C/ S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABI
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ca other ca_bordeaux n° 24/01130
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 24/01130
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [C] [U] C/ S.A.S. ENVERGURE [Localité 6] S.A.S.U. BAYERN [Localité 3] BASSIN BY AUTOSPHERE ---------------------- N° RG 24/01130 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVOX ---------------------- DU 22 JANVIER 2026 ----------------------
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ca other ca_agen n° 24/01130
CA Agen, 14 janv. 2026, RG 24/01130
ARRÊT DU 14 Janvier 2026 AB / NC --------------------- N° RG 24/01130 N° Portalis DBVO-V-B7I -DJQS --------------------- URSSAF C/ [M] [W] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 13-2026 COUR D'APP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01130
TJ 94028, 6 janv. 2026, RG 24/01130
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01130 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VK2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 _________________________
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ca other ca_nimes n° 24/01130
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 24/01130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01130 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JES6 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 mars 2024 RG:22/00251 Me [D] [R] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. LA BELLE VIE C/ [M] AGS CGEA [L
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ca other ca_paris n° 24/01130
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 24/01130
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01130 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX6C Décision
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 24/01130
TJ 30007, 23 sept. 2025, RG 24/01130
MINUTE N° : 25/135 DU : 23 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01130 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR4A / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [T] C/ S.A.S. S.N.M.A. DÉBATS : 03 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTA
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ca other ca_bourges n° 24/01130
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/01130
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - SCP [Adresse 6] EXPÉDITION TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01130 - N° Por
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/01130
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 24/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 16] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 04 Septembre 2025 minute n° N° RG 24/01130 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZER ------------- [U], [Y], [G], [W] [E] épouse [M] C/ [I] [K] [W] [M] Art. 1107 CPC -
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/01130
TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 24/01130
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01130 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGD6 AFFAIRE : [U] [B] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale, Vu les articles L. 142-5 et R. 142-9 du code de la sécurité sociale, Nous,
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ca other ca_agen n° 24/01130
CA Agen, 25 juin 2025, RG 24/01130
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/01130 N° Portalis DBVO-V-B7I -DJQS GROSSES le aux avocats N° 60-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Juin 2025 SUR SAISINE D'OFFICE, EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE : APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01130
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 24 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 24/01130 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IPF AFFAIRE : M. [B] [M] (la SCP SCP MOTEMPS & TRIBOT) C/ M. [D] [V] (Me D’AMALRIC) ; S.N.C. [Localité 9] CREMIEUX (Me VAISON DE FONTA
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