CA Aix-en-Provence, 19 nov. 2024, RG 24/12092

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/12092

Chambre 1-2

Ordonnance n° 2024/ M294

Affaire :

M. [R] [T]

Représentant : Me [M], avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelant

C/

S.C.I. CAROBRICE

Intimée

Me [K] [E]

[Adresse 5]

[Localité 3]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)

Madame Sophie TARIN-TESTOT, conseillère déléguée, assistée de Madame Caroline VAN-HULST, greffière,

Vu l'ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Draguignan rendue le 25 septembre 2024,

Vu la déclaration d'appel du 04 octobre 2024,

Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 10 octobre 2024,

Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 04 novembre 2024,

Vu l'absence d'observation de l'appelant ;

En l'espèce, en l'absence de signification de la déclaration d'appel par l'appelant dans le délai impératif de l'article 906-1 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS