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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12092

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/12092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12092 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SFH AFFAIRE : Mme [F] [S] [R] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. MACIF (Me Fabien BOUSQUET) et LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1f13cdc6046d47a7d5c0
  • cc rejet n° 24-12.092

    Cass., 14 janv. 2026, n° 24-12.092

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 14 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10035 F Pourvoi n° Q 24-12.092 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69673d46cdc6046d4739ff5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/12092

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/12092

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/12092 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NOP Minute : 25/00824 S.A. LOGIREP Représentant : La SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b95418c246fd6a4223
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12092

    CA Aix-en-Provence, 19 nov. 2024, RG 24/12092

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/12092 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M294 Affaire : M. [R] [T] Représentant : Me [M], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant C/ S.C.I. CAROBRICE Intimée Me [K] [E] [Adresse 5] [Localité 3] ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 673d81c0d9be2e688e1a5055

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