CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 23/09913

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-8

N° RG 23/09913 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLV7E

Ordonnance n° 2024/M240

Syndicat des copropriétaires de la copropriété CENTRE MEDICAL MANUESCA sis à [Localité 3]

pris en la personne de son Syndic en exercice, l'Agence R. BASSANELLI, SARL, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié

Représentant : Me Stéphane MÖLLER de la SELARL SELARL D'AVOCATS STEPHANE MÖLLER, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Appelante

M. [W] [M]

Représentant : Me Séverine TARTANSON de la SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Mme [T] [D] épouse [M]

Représentant : Me Séverine TARTANSON de la SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

M. [K] [U]

Représentant : Me Séverine TARTANSON de la SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

AGENCE R. BASSANELLI SARLU

prise en la personne de son représentant légal

signification DA et conclusions le 17/10/2023 à personne habilitée

Intimés

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

NOUS, Jean-Paul PATRIARCHE, conseiller rapporteur tenant l'audience du 19 novembre 2024 de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Maria FREDON, greffière,

Vu le courrier de Me MÖLLER, en date du 13 novembre 2024, nous informant d'un protocole d'accord en voie de formalisation ;

Vu l'article 382 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS