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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/09913

    CA Paris, 1 sept. 2026, RG 23/09913

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 01er SEPTEMBRE 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09913 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXHC Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97df3d195da062e0cca0c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/09913

    TJ 59350, 27 mars 2025, RG 23/09913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/09913 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOZ5 JUGEMENT DU 27 MARS 2025 DEMANDEUR : Mme [J] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.S.U. AUTOMOBILE DE [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5070e85d0474bddb3e16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/09913

    TJ 69123, 26 nov. 2024, RG 23/09913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/09913 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRZR Jugement du 26 Novembre 2024 N° de minute Affaire : Mme [H] [R], assistée par M. [B] [J], cabinet MJPM es qualité de curateur C/ S.A.S. LES MANDATAIRES, représentée par Me [K] [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6066a2273490db1076b6
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09913

    CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 23/09913

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/09913 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLV7E Ordonnance n° 2024/M240 Syndicat des copropriétaires de la copropriété CENTRE MEDICAL MANUESCA sis à [Localité 3] pris en la personne de son Syndic en exercice, l'Agenc

    Lire la décision → Vérifier la source 673d86111d67c8becde12de5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09913

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/09913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Monsieur [N] [U], Madame [I] [K] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09913 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TBK N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da3ec0d3e3fe99d17898

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1