TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 23/00339
Vérifier : TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 23/00339 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 23/00339 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XDHV
Numéro de minute :
S.D.C. [Adresse 2] [Localité 1] (93), représenté par son Syndic, le Cabinet HELLO SYNDIC
Représentant : Me Audrey BENOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0020
C/
S.C.I. [Localité 1] ANATOLE LOT G1
Société SOCIETE DE DEVELOPPEMENT D’EQUIPEMENT ET DE SERVICES (SODES)
S.A. AXA FRANCE IARD recherchée en sa qualité d’assureur de la Société DELACOMMUNE ET DUMONT
Représentant : Maître Sylvie RODAS de la SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126
S.A. DELACOMMUNE ET DUMONT
Représentant : Maître Sylvie RODAS de la SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126
S.A. SMA, en qualité d’assureur Dommages-Ouvrages
Représentant : Maître Virginie MIRÉ de la SELAS Virginie Miré et Jérôme Blanchetière, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B464
S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, venant aux droits de la SCI [Localité 1] ANATOLE LOT G 1
Représentant : Maître Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1032
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.
PAR CES MOTIFS
Déclare l’instruction close ;
Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 31 Mars 2025 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage ;
Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.
Fait à Bobigny, le 20 Novembre 2024,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Me Audrey BENOIS, Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, Maître Virginie MIRÉ de la SELAS Virginie Miré et Jérôme Blanchetière, Maître Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.