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CA Lyon, 20 nov. 2024, RG 24/03445


Vérifier : CA Lyon, 20 nov. 2024, RG 24/03445 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/11/2024
Numéro
24/03445
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
8ème chambre
Type
Ordonnance
Id
673ece4cb4ba0cdfa65eb169

Texte de la décision

1,470 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre

LYON, le 20 Novembre 2024

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 24/03445 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT5I joint au dossier N°RG 24/03010

Monsieur [I] [O]

Représentant : Me Mildred JACQUOT, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Monsieur [L] [B]

Représentant : Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

S.A.S. OUVERTURES SUR MESURE.FR prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Pierre BATAILLE, avocat au barreau de LYON

S.A.S.U. EASY POSE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

INTIMÉS

Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les N° RG 24/03445 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT5I et N°RG 24/03010 ;

Attendu qu'il s'agit d'appels croisés qui concernent la même décision, à savoir le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Roanne le 06 mars 2024 sous le N° RG 23/00867 ;

Attendu qu'il est de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/03445 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT5I et N°RG 24/03010 sous le seul N°RG 24/03010 ;

Enjoignons aux parties de conclure post-jonction.

Fait à [Localité 1], le 20 Novembre 2024

LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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