CA Lyon, 20 nov. 2024, RG 24/03445
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
8ème chambre
LYON, le 20 Novembre 2024
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 24/03445 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT5I joint au dossier N°RG 24/03010
Monsieur [I] [O]
Représentant : Me Mildred JACQUOT, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [L] [B]
Représentant : Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
S.A.S. OUVERTURES SUR MESURE.FR prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Pierre BATAILLE, avocat au barreau de LYON
S.A.S.U. EASY POSE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
INTIMÉS
Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;
Vu les appels enrôlés sous les N° RG 24/03445 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT5I et N°RG 24/03010 ;
Attendu qu'il s'agit d'appels croisés qui concernent la même décision, à savoir le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Roanne le 06 mars 2024 sous le N° RG 23/00867 ;
Attendu qu'il est de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/03445 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT5I et N°RG 24/03010 sous le seul N°RG 24/03010 ;
Enjoignons aux parties de conclure post-jonction.
Fait à [Localité 1], le 20 Novembre 2024
LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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