Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03445
CA Orleans, 11 juin 2026, RG 24/03445
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS ARRÊT du 11 JUIN 2026 N° : 126 - 26 N° RG 24/03445 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD2W DÉCISION ENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03445
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/03445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expéditions délivrées par lettre simple à Maître TABOURE le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03445 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SZT N° MINUTE : 26/00010 Requête du : 22 Juillet 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03445
TJ 38185, 4 mai 2026, RG 24/03445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/03445 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4S5 SG Copie exécutoire et copie délivrées le :05/05/26 à : Maître Murielle CHABOUD de la SELARL CHABOUD-CARFANTAN Me Renaud RICQUART TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/03445
CA Bordeaux, 10 déc. 2025, RG 24/03445
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03445 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4FO S.C.P. [N] [E] c/ URSSAF AQUITAINE S.A.S. UNIQORN S.E.L.A.R.L. ASCAGNE AJ SO Nature de l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03445
TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 24/03445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03445 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYSA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03445 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYSA NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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ca other ca_colmar n° 24/03445
CA Colmar, 9 juill. 2025, RG 24/03445
MINUTE N° 314/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK Le 09.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Juillet 2025 Numéro d'inscri
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tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 24/03445
TJ 77284, 27 mai 2025, RG 24/03445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 24/03445 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSZH Minute n°25/499 ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, , Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation assisté de Mme CAMARO, Greffière ; Vu l’
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 24/03445
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/03445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/03445 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HEJ PARTIES : DEMAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03445
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03445 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOE6 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée confo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/03445
TJ 33063, 18 mars 2025, RG 24/03445
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/03445 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6WS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/03445 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6WS N° minute : 25/ du 18 Mars 2025 JUGEME
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03445
CA Amiens, 21 févr. 2025, RG 24/03445
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°40 Acte de saisine du : 14 Juin 2024 RG : N° RG 24/03445 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFBQ Décision attaquée : en date du Société [3] AT du 02/02/2022 de M. [O] Représentée par Me O
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03445
CA Lyon, 20 nov. 2024, RG 24/03445
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 20 Novembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/03445 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT5I joint au dossier N°RG 24/03010 Monsieur [I] [O] Représentant : Me Mildred JACQUOT, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [L] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/03445
CA Grenoble, 22 oct. 2024, RG 24/03445
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ere Chambre CIVILE N° Minute ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 22 octobre 2024 N° RG 24/03445 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNOI Affaire rendue le : 21 Mars 2024 par le tribunal judiciaire de Vienne - déclaration d'appel du 26 Septembre 2024 Monsieur [G] [F] [A
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03445
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/03445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me TIXIER Le ............
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03445
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/03445
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL N° RG 24/03445 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT5I Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ROANNE, décision attaquée en date du 06 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00867 Monsieur [H] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03445
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03445 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03445
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 juill. 2024, RG 24/03445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1181 Appel des causes le 27 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03445 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755WQ N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03445
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Madame [T] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03445 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OFE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03445
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/03445
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03445 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFMM Minute : 24/627 S.A. FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03445
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/03445
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/03445 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6JF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2024 Date de saisine : 23 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vent
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