Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Lyon, 20 nov. 2024, RG 24/01511


Vérifier : CA Lyon, 20 nov. 2024, RG 24/01511 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/11/2024
Numéro
24/01511
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
8ème chambre
Type
Ordonnance
Id
673ece4db4ba0cdfa65eb171

Texte de la décision

1,465 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre

LYON, le 20 Novembre 2024

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 24/01511 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPUH joint au dossier N° RG 24/00976

S.A.S. SAFRAN LANDING SYSTEMS INDUSTRIES SAS

Représentant : Me Farid HAMEL, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

SOPREMA ENTREPRISES Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON

S.A.S. KAEFER WANNER

Représentant : Me Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocat au barreau de LYON

INTIMES

Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 24/01511 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPUH et N° RG 24/00976 ;

Attendu qu'il s'agit d'appels croisés qui concernent la même décision, à savoir le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Lyon le 11 janvier 2024 sous le numéro de rôle 2017J1614 ;

Attendu qu'il est donc de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01511 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPUH et N° RG 24/01511 sous le seul N° RG 24/01511 ;

Enjoignons aux parties de conclure post-jonction

Fait à [Localité 1], le 20 Novembre 2024

LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.