CA Aix-en-Provence, 20 nov. 2024, RG 23/03579

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-8

ARRÊT DE DÉSISTEMENT

DU 20 NOVEMBRE 2024

N° 2024/ 491

N° RG 23/03579

N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5UG

Syndicat des copropriétaires

[Z]

C/

[N] [R]

Copie exécutoire délivrée le :

à :

Me Juliette HURLUS

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de proximité de NICE en date du 1er Décembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/01795.

APPELANTE

Syndicat des copropriétaires LA [Adresse 6] sis à [Adresse 4]

représenté par son syndic, la société REPUBLIQUE IMMOBILIERE SOCIETE NOUVELLE SAS ayant son siège social à [Adresse 5], exerçant sous l'enseigne 'FORIMMO', pris en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité

représentée par Me Juliette HURLUS, membre de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE

INTIMÉ

Monsieur [N] [R]

né le 27 Novembre 1961 à [Localité 3] (06), demeurant [Adresse 2]

signification de la DA le 05/05/2023 à étude

signification de conclusions le 14/06/2023 à étude.

défaillant

---

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe COULANGE, Président, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Philippe COULANGE, Président

Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère

Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Novembre 2024.

ARRÊT

Rendu par défaut, prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Novembre 2024, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Attendu que le syndicat des copropriétaires ( SDC ) de la copropriété [Adresse 1] a interjeté appel d'un jugement rendu le 1er décembre 2022 par le Tribunal Judiciaire ( Pôle de Proximité ) de NICE qui l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens dans un litige l'opposant à M. [N] [R];

Attendu qu'en cours d'instance d'appel, le [Adresse 7] a déclaré se désister de son appel;

Attendu que M. [R], défaillant, n'avait donc pas conclu avant la clôture;

Attendu que l'ordonnance de clôture est intervenue le 21 octobre 2024;

Attendu qu'il sera donné acte à SDC LA ROCADE de ce qu'il a déclaré se désister de son appel et du fait que M. [R], défaillant, n'avait pas formulé de demandes;

Qu'il y a lieu de constater le caractère parfait du désistement et l'extinction de l'instance en cours;

Attendu que chacune des parties supportera la charge de ses dépens;

PAR CES MOTIFS