Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/03579
TJ 26362, 6 févr. 2026, RG 23/03579
N° RG 23/03579 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5HO N° minute : Copie exécutoire délivrée le 06/02/2026 à : - Me Mathieu RAYNAUD, - la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [Z] Né le 2 ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03579
TJ 27229, 9 janv. 2026, RG 23/03579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03579 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HORX NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03579
TJ 31555, 25 août 2025, RG 23/03579
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/03579 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFXC NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Août 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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ca other ca_montpellier n° 23/03579
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/03579
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/03579 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4OV ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.R.L. LE RHUMBA ouverture liquidation judiciaire le 27 mars 2024 désignant Me [S] [G] liquidateur [Adresse 1] [Localité 3] Représentant
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ca other ca_montpellier n° 23/03579
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 23/03579
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03579 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4OV ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. LE RHUMBA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julien BONNEL de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau des PYR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03579
TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 23/03579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03579 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZITO N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 05 Février 2025 DEMANDEUR Madame [B] [I] [Adresse 1] [Localit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03579
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/03579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03579 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP42 NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 19 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE Association NOOR ANLA NOOR [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Jean
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03579
CA Aix-en-Provence, 20 nov. 2024, RG 23/03579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 20 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 491 N° RG 23/03579 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5UG Syndicat des copropriétaires [Z] C/ [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03579
TJ Marseille, 24 oct. 2024, RG 23/03579
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/03959 du 24 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03579 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34XQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03579
TJ Nanterre, 11 sept. 2024, RG 23/03579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Septembre 2024 N° RG 23/03579 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLYN N° Minute : AFFAIRE [G] [M] C/ Association FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS SPORTIVES CULTURELLES ET D’ENTRAIDE Copies délivrées le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03579
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03579
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03579
TJ Pontoise, 31 mai 2024, RG 23/03579
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mai 2024 N° RG 23/03579 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGIE Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [D] [U] [R] [W] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiqu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03579
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03579
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°256 N° RG 23/03579 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3CC M. [Y] [Z] C/ - S.A. IMPERIAL TOBACCO LIMITED - S.A.S. SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03579
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/03579
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03579 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBIQ Jugement n° 2021001998 rendu le 13 juillet 2022 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03579
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/03579
ARRET N°137 SOCIETE [5] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/03579 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3FO PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03579
TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/03579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03579 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B7V N° MINUTE : 23/00203 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/03579
CA Rouen, 29 nov. 2023, RG 23/03579
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (articles 122 et 901 du code de procédure civile) N° RG 23/03579 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPW7 Affaire : Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANT Edwige Wittrant, présidente de la pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03579
CA Paris, 28 août 2023, RG 23/03579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03579 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03579
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/03579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03579 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFF5 Décision déférée à la cour : Jugement du 24 janvier 2023-Juge
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