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TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/03353


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Date
21/11/2024
Numéro
24/03353
Chambre
1ère Chambre
Type
Autre
Id
673f61d42cc1b0403b85eb81

Texte de la décision

1,995 caractères

MINUTE N° 24/00166
AFFAIRE N° N° RG 24/03353 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4YC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT DE CADUCITÉ

AUDIENCE DU

DEMANDERESSE

Mme [W] [X]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 2] (LA RÉUNION)
ni comparante, ni représentée,

DEFENDEUR

M. [H] [C]
[Adresse 1]
[Localité 2] (LA RÉUNION)
Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION


COMPOSITION DE LA JURIDICTION

LORS DES DÉBATS :

Madame Cécile VIGNAT, Vice-présidente
Greffier : Mme Dévi POUNIANDY, Greffière   

L’affaire a été appelée à l’audience le 21 novembre 2024.
Le jugement a été prononcé le jour même.


Expédition délivrée le 26/11/2024 aux parties et avocat

Par acte du 20 septembre 2024, Madame [W] [X] a saisi la juridiction.

Selon l’article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le juge peut, même d’office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe, dans un délai de quinze jours, le motif légitime de son absence qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.

Madame [W] [X] n’a pas comparu à l’audience, ni personne pour elle, et n’a pas fait connaître le motif de son absence.

Monsieur [H] [C] n’a pas requis un jugement sur le fond.

Dès lors, il convient de déclarer la caducité de l’acte introductif d’instance.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l'exécution,

DÉCLARE la caducité de l’acte introductif d’instance et constate que la juridiction n’est plus saisie.

CONDAMNE le demandeur aux dépens et DIT qu’ils seront recouvrés, le cas échéant, conformément à la législation sur l’aide juridictionnelle ;

DIT que le jugement sera notifié par les soins du greffe.

Ainsi prononcé et signé par le juge de l’exécution et le greffier.

LE GREFFIER, LE JUGE DE L’EXÉCUTION

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