Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03353
CA Paris, 28 mai 2026, RG 24/03353
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03353 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6CC Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2023 - Juge
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ca other ca_nimes n° 24/03353
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 24/03353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03353 N° Portalis DBVH-V-B7I-JLTQ AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 17 septembre 2024 RG :23/01496 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [Q] COUR D'APPEL D
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03353
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 24/03353
DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2026 RG N° RG 24/03353 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAWJ / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [D] [A] épouse [B] C / [G] [H] [H] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03353
TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/03353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03353 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYN3 AFFAIRE : [Y] C/ [S] JUGEMENT contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me PLANTARD - Me DE LUCA délivrées le JUGEMENT RENDU LE 08 DECEMBRE 2025 AU NO
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 24/03353
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/03353
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 23] [Adresse 4] [Localité 6] RG n° N° RG 24/03353 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKPH JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la prote
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03353
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/03353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03353 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UTT AFFAIRE : Mme [W] [Y] [O] (Me Patrice CHICHE) C/ SA ABEILLE IARD & SANTE (Me Julien BERNARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Ma
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ca other ca_montpellier n° 24/03353
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 24/03353
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03353 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJJG ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ass
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03353
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 24/03353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 24/03353 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GJ7 PAR
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/03353
TJ 54395, 14 mars 2025, RG 24/03353
DU : 14 Mars 2025 Minute : 25/346 Répertoire Général : N° RG 24/03353 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JF52 / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Demande en divorce sur requête conjointe TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Monsieur [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03353
TJ Nice, 17 févr. 2025, RG 24/03353
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [N] [K] c/ Syndic. de copro. [Adresse 2] N° 25/ Du 17 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03353 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6D7 Grosse délivrée à
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ca other ca_amiens n° 24/03353
CA Amiens, 21 janv. 2025, RG 24/03353
ARRET N° [J] C/ Organisme CPAM DE LA SOMME AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03353 - N° Portalis DBV4-V-B7I
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03353
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/03353
MINUTE N° 24/00166 AFFAIRE N° N° RG 24/03353 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4YC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ AUDIENCE DU DEMANDERESSE Mme [W] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] (LA RÉUNION) ni comp
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03353
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 24/03353
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/03353 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3FG Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2024 Date de la saisine : 06 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 21 SEPTEMBRE 2018 Décision attaquée : JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03353
CA Colmar, 27 sept. 2024, RG 24/03353
Copie transmise par mail : - à M. [K] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le 27/09/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03353
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/03353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me Corinne DE ROMILLY Le ........................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03353
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03353 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03353
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/03353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03353 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHLI MINUTE: 24/886 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03353
CA Lyon, 19 avr. 2024, RG 24/03353
N° RG 24/03353 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTWO Nom du ressortissant : [W] [R] [R] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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