TJ Bobigny, 21 nov. 2024, RG 24/05506

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
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93000 BOBIGNY
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RÉFÉRENCES : N° RG 24/05506 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLUQ

Minute : 24/707

DÉSISTEMENT

DU 21 Novembre 2024

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 21 Novembre 2024

Sous la présidence de Monsieur Ulrich SCHALCHLI,
Vice-Président du tribunal judiciaire de Bobigny, assisté de Madame Anyse MARIO, greffière ;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEURS

COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L’UES AÉROPISTE INTERPISTE,
demeurant [Adresse 4]
[Localité 1]
représenté par Maître Camille LANTE, avocat au barreau de PARIS vestiaire : R260

L’UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE L’AÉROPORT DE [3], demeurant [Adresse 5]
[Adresse 2]

représenté par Maître Camille LANTE, avocat au barreau de PARIS vestiaire : R260

C/

DÉFENDERESSE

S.A.R.L. AERO PISTE
demeurant [Adresse 4]
Aéroport de [3]
[Localité 1]
représentée par Maître CAPSTAN LMS,
Maître Sandrine LOSI, avocate au barreau de PARIS, vestiaire K 0020

EXPOSÉ DU LITIGE

Le tribunal a été saisi par requête de Maître Camille LANTE en date du 20 juin 2024, afin d’être autorisé à assigner à jour fixe la Société AEROPISTE ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par conclusions réceptionnées au greffe le 17 octobre 2024,

Attendu que la partie défenderesse a accepté, par conclusions réceptionnées au greffe le 08 novembre, ce désistement.

PAR CES MOTIFS